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Rehausseur Chaise

Statut juridique : Entrepreneur individuel

Siège social : 7 Rue Lamartine, 92290 Châtenay-Malabry, France
Email de contact : contact@rehausseur-chaise.fr
Téléphone : +33 6 66 70 47 63


Activité du site

Le site Rehausseur Chaise est un site de commerce électronique permettant la vente de produits au détail.


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Rehausseur Chaise, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.


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Règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut solliciter une solution amiable en contactant Rehausseur Chaise par email.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable avec Rehausseur Chaise, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :

CNPM – Médiation de la Consommation
Site web : http://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond